Commission des lois : adoption d’une proposition de loi constitutionnelle pour accorder le droit de vote et d’éligibilité municipale aux étrangers non-UE résidant en France
La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté ce jour une proposition de révision constitutionnelle visant à ouvrir le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. Le texte, examiné en procédure accélérée, doit désormais être inscrit à l’ordre du jour de la séance […]
Élections CROUS 2026 : le vote ouvre aujourd’hui
Du 3 au 5 février 2026, les étudiants français sont appelés à voter pour renouveler leurs représentants aux CROUS. Ouverture des votes ce mardi 3 février Les scrutins s’ouvrent ce mardi 3 février et se poursuivent jusqu’au jeudi 5 février inclus. Tous les étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur, quel que soit l’établissement (universités publiques, grandes […]
Danielle Obono et LFI proposent d’accorder le droit de vote aux étrangers résidant en France
Danielle Obono et des députés LFI ont déposé une proposition de loi visant à accorder le droit de vote aux étrangers résidant sur le sol français. Cette mesure, qui concernerait les élections locales et nationales, relance le débat sur la citoyenneté et la souveraineté électorale. L’information est confirmée par Le Figaro. Danielle Obono, députée LFI […]