C’est désormais officiel. La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été promulguée le 25 juin et publiée au Journal officiel ce vendredi.
Le texte entre en vigueur après sa validation, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel le 18 juin. Le gouvernement en attend jusqu’à 1,5 milliard d’euros de recettes par an.
Parmi les mesures phares :
- Chômage : l’allocation pourra être suspendue jusqu’à trois mois en cas de soupçon de fraude, avec la garantie de moyens convenables d’existence.
- RSA : certains agents auront accès aux données bancaires des bénéficiaires.
- Arrêts de travail : un arrêt délivré en téléconsultation ne pourra être renouvelé qu’une fois, sauf s’il est prescrit par le médecin traitant.
- Bande organisée : l’escroquerie aux finances publiques sera punie de quinze ans de réclusion.
Pour la majorité qui a voté le texte, c’est un signal fort envoyé aux fraudeurs, au nom de ceux qui travaillent et cotisent. Pour la gauche, c’est un texte qui cible d’abord les plus précaires.
Reste maintenant l’essentiel : l’application concrète, et les résultats.
Sources : AFP