C’est fait. Après un ultime vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté ce lundi le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Le gouvernement estime qu’il pourrait rapporter jusqu’à 1,5 milliard d’euros par an.
Plusieurs mesures marquent un vrai durcissement :
- L’allocation chômage pourra être suspendue jusqu’à trois mois en cas de soupçon de fraude ou de manquement délibéré.
- Certains agents auront accès aux données bancaires des bénéficiaires du RSA.
- Le renouvellement des arrêts de travail délivrés en téléconsultation sera limité.
Le volet pénal est renforcé. L’escroquerie aux finances publiques en bande organisée sera punie de quinze ans de réclusion et d’un million d’euros d’amende, avec une garde à vue prolongeable jusqu’à 96 heures.
Le ministre des Comptes publics David Amiel salue une loi « juste, moderne et opérationnelle ». Un succès bienvenu pour le gouvernement Lecornu, qui peine à faire avancer ses réformes.
La gauche dénonce un « acharnement » contre les plus précaires, et les députés socialistes vont saisir le Conseil constitutionnel. Le RN, qui a voté le texte, juge lui aussi les mesures contre la fraude fiscale insuffisantes.
Sources : Le Club des juristes · Sud Radio / AFP