La loi n’est pas encore votée, mais la justice n’a pas attendu. Dès le début du mois, le garde des Sceaux a demandé aux procureurs d’engager la responsabilité civile des parents lorsque des dégâts sont commis par leurs enfants.
Le droit le permet déjà. Le Code civil prévoit depuis longtemps que les parents répondent des dommages causés par leurs enfants mineurs. Mais la règle restait peu appliquée dans les affaires de violences urbaines, faute de volonté et de moyens pour aller chercher l’argent.
Le mouvement lycéen a changé la donne. Parmi les milliers de personnes interpellées depuis fin septembre, une large part sont des adolescents. Les collectivités, propriétaires des lycées incendiés ou dégradés, comptent bien se retourner contre les familles.
L’opinion suit. Huit Français sur dix approuvent l’idée de mettre les parents à contribution, selon le sondage CSA publié pour CNews, Europe 1 et le JDD.
Sur le terrain, l’exercice s’annonce délicat. Beaucoup de familles concernées n’ont pas de quoi payer, et identifier les auteurs précis d’une dégradation reste difficile. Mais le signal envoyé est clair : casser n’est plus gratuit.
Sources : Europe 1 · CNews · Le JDD