La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté ce jour une proposition de révision constitutionnelle visant à ouvrir le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. Le texte, examiné en procédure accélérée, doit désormais être inscrit à l’ordre du jour de la séance publique.
Une avancée symbolique pour les résidents de longue date
Le dispositif vise les étrangers extra-communautaires (hors UE) qui résident légalement et durablement sur le territoire français. Il s’inscrit dans une logique d’intégration civique : les promoteurs du texte estiment que ces personnes, souvent installées depuis de nombreuses années, contribuent à la vie locale et devraient pouvoir participer aux décisions concernant leur commune (urbanisme, écoles, services publics).
Un vote en commission qui divise déjà
L’adoption en commission des lois, étape préalable indispensable, a été obtenue à une courte majorité. Le texte suscite de fortes oppositions : plusieurs groupes parlementaires dénoncent une atteinte à la souveraineté nationale et une dilution de la citoyenneté française. D’autres y voient au contraire une mesure de justice et de cohésion sociale dans des communes où la population étrangère représente parfois plus de 20 % des habitants.
Un parcours parlementaire semé d’embûches
Pour entrer en vigueur, la révision constitutionnelle doit être votée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis approuvée soit par référendum, soit par le Congrès réuni à Versailles à la majorité des 3/5e. Le gouvernement n’a pas encore indiqué s’il inscrirait le texte à l’ordre du jour prioritaire. Les débats en séance publique s’annoncent particulièrement tendus.
Une étape symbolique mais loin d’être acquise
L’adoption en commission constitue une première victoire pour les partisans de l’extension du droit de vote local. Elle marque cependant le début d’un long parcours législatif et politique. Le texte devra franchir de nombreux obstacles, tant au Parlement qu’au sein de l’opinion publique, avant de pouvoir modifier durablement les règles de la démocratie locale en France.
Source : LCP