L’idée est simple, sa mise en œuvre beaucoup moins. Faire payer les dégâts à ceux qui les causent : c’est l’ambition du projet de loi « casseurs-payeurs », examiné à partir de ce mardi au Sénat.
Le texte ne sort pas de nulle part. Il avait été annoncé après les violences qui avaient suivi la victoire du PSG en finale de la Ligue des champions, au printemps. Présenté en Conseil des ministres le 16 septembre, il a été accéléré face aux saccages du mouvement lycéen.
Son principe fait débat. Il permettrait d’engager la responsabilité civile de toute personne restée dans un attroupement ayant causé des dommages, même si elle n’a rien cassé elle-même. Maud Bregeon parle d’une « forme de responsabilité collective ». Le texte prévoit aussi de pouvoir saisir certaines aides sociales, comme les APL et les allocations familiales, aujourd’hui insaisissables.
À gauche, la levée de boucliers est immédiate. Mathilde Panot (LFI) y voit « une arme de répression massive ».
Les Français, eux, semblent avoir tranché depuis longtemps. Selon un récent sondage CSA, plus de huit sur dix veulent que les parents paient les dégâts causés par leurs enfants mineurs.
Sources : Public Sénat · franceinfo · Europe 1