Les députés ont approuvé ce mardi le compromis trouvé en commission mixte paritaire sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte a été adopté par 335 voix contre 182.
Seuls les députés de gauche et quelques élus du groupe Liot ont voté contre. Le Rassemblement national, LR et le bloc central ont soutenu le texte.
La gauche a multiplié les critiques. La députée LFI Mathilde Feld a dénoncé des mesures « d’une cruauté et d’une gravité » qui la laissent « dans la stupéfaction ».
Le texte prévoit notamment de renforcer les sanctions pour les fraudes aux prestations sociales en cas de récidive. Il améliore aussi le partage d’informations entre les administrations et encadre plus strictement l’usage du compte personnel de formation.
Le gouvernement en attend entre 1,5 et 2 milliards d’euros de recettes.
Le vote marque un clivage net. D’un côté, une majorité qui considère que la fraude sociale doit être combattue sans tabou. De l’autre, une gauche qui y voit une stigmatisation des plus fragiles.
Le Sénat doit se prononcer lundi pour une adoption définitive.
Sources : LCP