Le texte touche au but. Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire se sont mis d’accord la semaine dernière sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L’Assemblée doit se prononcer mardi, le Sénat ensuite.
L’objectif affiché par le gouvernement est de récupérer entre 1,5 et 2 milliards d’euros par an. Le texte prévoit de nouveaux moyens de détection des fraudes, des sanctions renforcées, un meilleur encadrement du compte personnel de formation et un partage accru d’informations entre administrations.
Pour beaucoup de Français, c’est une question de justice. Ceux qui travaillent et paient leurs impôts supportent de plus en plus mal les abus aux prestations sociales et le travail dissimulé.
La gauche, elle, dénonce un texte qui viserait avant tout les plus précaires. Elle réclame davantage de moyens contre la fraude fiscale des plus riches, estimée entre 80 et 120 milliards d’euros selon plusieurs rapports. Un reproche partagé, sur ce point, par le Rassemblement national.
Après des mois d’enlisement sur d’autres réformes, le gouvernement Lecornu espère enfin un succès législatif.
Sources : LCP · Previssima