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Raphaël Arnault condamné définitivement pour violences en réunion

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Raphaël Arnault, député LFI, a été définitivement condamné pour violences en réunion après l’agression d’un jeune passant à Lyon.

Les faits remontent à une soirée à Lyon. Raphaël Arnault et plusieurs individus ont agressé un jeune homme qui passait dans la rue. L’agression, filmée par des témoins, a montré des coups portés au visage et au corps de la victime, qui a été laissée au sol. La vidéo a largement circulé et a précipité l’ouverture d’une enquête.

Condamnation en première instance

En première instance, le tribunal correctionnel de Lyon a reconnu Raphaël Arnault coupable de violences en réunion. Il a été condamné à 4 mois de prison avec sursis, une peine relativement légère compte tenu de la gravité des faits et de la fonction de l’accusé. Le député avait fait appel, contestant à la fois les faits et la qualification pénale.

Confirmation en appel

La cour d’appel a confirmé la condamnation. Les juges ont estimé que la participation active de Raphaël Arnault à l’agression était établie, et que les circonstances (violence en réunion, usage de coups portés à une personne vulnérable) justifiaient pleinement la peine prononcée. La condamnation est désormais définitive : pas de pourvoi en cassation possible sur le fond.

Un député condamné sans perdre son mandat

Malgré la condamnation, Raphaël Arnault reste député. La loi sur la moralité publique prévoit l’inéligibilité automatique en cas de condamnation à une peine de prison ferme, mais pas en cas de sursis simple. Il conserve donc son siège à l’Assemblée nationale et continue d’exercer son mandat, ce qui suscite une vive polémique sur l’exemplarité des élus.

Source : Frontières

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